Diagnostic Amiante avant démolition sur Arles (BOUCHES DU RHONE)

Quand  réaliser un repérage amiante avant démolition à Arles ?

Diagnostic amiante avant démolition sur Arles

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?

Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la protection des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à la démolition d'au moins la moitié de la structure d’un bâtiment.

Lors de destruction totale de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de protection requise.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la destruction, à un retrait des matériaux amiantés.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Arles

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Cet examen est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Cet examen visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes réglementaires du repérage amiante avant démolition à Arles

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013

Zone d'intervention prés de Arles pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installés sur Arles, nous intervenons sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Aubagne, Marseille, Aix en Provence, Vitrolles, Martigues, ...,