Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Meyreuil (13590) - Bouches-du-Rhône

01Quels sont les types de logements concernés par le Crep sur Meyreuil (13590) ?

Les maisons ou appartements concernés par la réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département des Bouches-du-Rhône notamment les villes de Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Martigues, Aubagne, Vitrolles, Istres, Salon-de-Provence, … sont concernées par le constat plomb.

03Comment est réalisé le Crep sur Meyreuil (13590) ?

Le diagnostic plomb porte :

• sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (cellier par exemple).

05Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Meyreuil (Bouches-du-Rhône) ?

Pour le vendeur sur Meyreuil (13590)

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la baisse du prix de vente voire l’annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Meyreuil (13590) - Bouches-du-Rhône

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d’habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d’une notice d’information précisant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Meyreuil (Bouches-du-Rhône)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Meyreuil

Un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

07Zone d’intervention autour de Meyreuil pour la réalisation des expertises plomb

Implantés sur Meyreuil, nous intervenons sur tout le département des Bouches-du-Rhône, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Martigues, Aubagne, Vitrolles, Istres, …, Aix-en-Provence, Les Milles, Puyricard, Éguilles, Le Tholonet, Saint-Marc-Jaumegarde, Venelles, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Beaurecueil