Diagnostic déchets PEMD sur Istres (BOUCHES DU RHONE)
Pourquoi réaliser un diagnostic déchets PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une rénovation significative.
Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.
L’objectif premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux carences réelles et à venir de matières premières.
Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Istres ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :
- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,
- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- et pour finir si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic déchets PEMD ?
Étape 1
Vous devez être en mesure de savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente chaque année au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.
Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.
Secteur d'intervention autour de Istres pour vos diagnostics déchets PEMD
Implantés sur Istres, nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Aubagne, Vitrolles, Arles, Martigues, Aix en Provence, Marseille, ...,.
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