RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aubagne (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Aubagne

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Aubagne (13400) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Aubagne (13400)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Aubagne

L'obligation pour le maître d'ouvrage de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aubagne est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Aubagne

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Aubagne

 

 

Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Aubagne (13400)

amiante avant travaux Aubagne

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aubagne BOUCHES DU RHONE ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Aubagne

 

risques amiante Aubagne

Implanté sur Aubagne , nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Vitrolles, Marseille, Arles, Aix en Provence, Istres, Salon de Provence, Marignane, Martigues, ...,

 

 

Amiante Aubagne