Diagnostic état parasitaire du bois sur Aubagne (BOUCHES DU RHONE)

Le diagnostic parasites permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts considérables dans les batiments en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais surtout causer des désordres majeurs dans leur composition même. Dans les les situations les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Aubagne (BOUCHES DU RHONE) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic parasites n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation de L'Etat parasitaire reste est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites sur Aubagne (BOUCHES DU RHONE)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic termite.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres importants dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des locaux mais aussi causer des désordres importants dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à un problème de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Ce rapport vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie le bien en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département BOUCHES DU RHONE (Istres, Martigues, Marseille, Salon de Provence, Aubagne, Vitrolles, Aix en Provence, Arles, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle validité pour une expertise de recherche des termites sur Aubagne ?

La validité de le diagnostic termite est de six mois.

Quelles conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Secteur d'intervention autour de Aubagne pour la réalisation des expertises termites

Implanté sur Aubagne, nous AC Environnement pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des expertises termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Marseille, Salon de Provence, Aix en Provence, Istres, Vitrolles, Arles, Martigues, ...,