Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Puyricard (13540)

01Quels sont les logements concernés par le constat plomb sur Puyricard (13540) - Bouches-du-Rhône ?

Les biens d’habitation concernés par la réalisation d’un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département des Bouches-du-Rhône notamment les villes de Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Martigues, Aubagne, Vitrolles, Istres, Salon-de-Provence, … sont concernées par le Crep.

03Comment est réalisé l’expertise plomb dans les peintures sur Puyricard (Bouches-du-Rhône) ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

05Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Puyricard (13540) ?

Pour le vendeur sur Puyricard (Bouches-du-Rhône)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la diminution du tarif de vente voire l’annulation de la cession.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Puyricard

Le constat plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d’habitation. Le Crep doit également être accompagné d’une notice d’information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu’il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Puyricard (13540)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d’exposition au plomb avant démolition / travaux sur Puyricard (13540) - Bouches-du-Rhône

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

07Zone d’intervention autour de Puyricard pour la réalisation des Crep

Installés sur Puyricard, nous pouvons intervenir sur tout le département des Bouches-du-Rhône, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Martigues, Aubagne, Vitrolles, Istres, …, Aix-en-Provence, Les Milles, Éguilles, Le Tholonet, Saint-Marc-Jaumegarde, Meyreuil, Venelles, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Beaurecueil