Nos équipes interviennent à Puyricard (13540)
depuis l'agence de Aix-en-Provence.
01Quand effectuer un diagnostic PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation significative.
Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et potentiellement le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.
le but premier de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de modérer aux déficiences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.
02Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Puyricard ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :
- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ; ou au-delà,
- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- et pour finir si le bien a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
03Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic PEMD ?
Étape 1
Vous devez savoir si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD. Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l’issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d’ouvrage a l’obligation de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l’être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d’ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l’application de ce diagnostic.
Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après d’achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
04Secteur d’intervention autour de Puyricard pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets)
Installés sur Puyricard, nous pouvons intervenir sur tout le département des Bouches-du-Rhône, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Martigues, Aubagne, Vitrolles, Istres, …,Aix-en-Provence, Les Milles, Éguilles, Le Tholonet, Saint-Marc-Jaumegarde, Meyreuil, Venelles, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Beaurecueil.
Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Champ d'application
Opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur une surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m², ou sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses.
Textes applicables
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article 51 ; code de la construction et de l'habitation, articles L126-34 et L126-35 ; décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 ; arrêté du 26 mars 2023
Réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis et la passation des marchés de travaux.
Identifie en priorité les produits, équipements et matériaux réemployables.
Indique les filières de réemploi ou de valorisation et les analyses complémentaires à prévoir.
Précise les modalités d'élimination lorsque la valorisation est impossible.
Formulaire de récolement transmis dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 9 janvier 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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par Éric KACZMAREK et son équipe pour organiser l'intervention.
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