Amiante avant démolition sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant démolition à Aix en Provence ?

amiante avant démolition sur Aix en Provence

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?

Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à la destruction d'au moins la moitié de la structure d’un bâtiment.

Lors de démolition totale de bâtiment, la totalité des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité nécessaire.

Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un désamiantage du bâtiment.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Aix en Provence

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce repérage permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Aix en Provence

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Zone d'intervention autour de Aix en Provence pour vos diagnostics amiante avant démolition

Implantés sur Aix en Provence, nous couvrons tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Salon de Provence, Marseille, Istres, Vitrolles, Arles, Aubagne, Martigues, ...,