RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE) ?
Repérage Amiante avant travaux sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le donneur d'ordre de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Aix en Provence est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aix en Provence 13100 ?
AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Aix en Provence , nous intervenons sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Marseille, Arles, Istres, Aubagne, Martigues, Vitrolles, ...,