RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Aix en Provence

Quand  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Aix en Provence (13100) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Aix en Provence (13100)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Aix en Provence

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Aix en Provence est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Aix en Provence

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Aix en Provence

Cadre législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Aix en Provence (13100)

amiante avant travaux Aix en Provence

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aix en Provence ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Aix en Provence

 

risques amiante Aix en Provence

Implanté sur Aix en Provence , nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Martigues, Arles, Marseille, Vitrolles, Aubagne, ...,

Amiante Aix en Provence