RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Aix en Provence

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Aix en Provence

L'obligation de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aix en Provence est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Aix en Provence

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Aix en Provence

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)

amiante avant travaux Aix en Provence

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aix en Provence BOUCHES DU RHONE ?

AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Aix en Provence

 

risques amiante Aix en Provence

Implanté sur Aix en Provence , nous intervenons sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Marseille, Arles, Aubagne, Martigues, Vitrolles, ...,

Amiante Aix en Provence