RAT ou Amiante avant Travaux sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Aix en Provence

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Aix en Provence (13100) ?

Amiante avant travaux sur Aix en Provence (13100)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Aix en Provence

La nécessité de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Aix en Provence est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Aix en Provence

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Aix en Provence

 

 

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Aix en Provence (13100)

amiante avant travaux Aix en Provence

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aix en Provence 13100 - BOUCHES DU RHONE ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Aix en Provence

 

risques amiante Aix en Provence

Implanté sur Aix en Provence , nous couvrons tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes proches, Marignane, Arles, Marseille, Aubagne, Istres, Salon de Provence, Martigues, Vitrolles, ...,

 

 

Amiante Aix en Provence