
Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)

Quand réaliser un diagnostic plomb avant démolition ?
Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce contrôle protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.
Si le diagnostic est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront alors adapter des actions de :
- protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
- A la fin des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Dossier plomb avant travaux :
Le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 01/01/1949 est tenu de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à faire.
Dossier plomb après travaux :
Les contrôles après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :
inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.
Fondements juridiques
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition