Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)
Quand faire un repérage plomb avant démolition ?
Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce contrôle protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.
Si le rapport est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des mesures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
- A l'issue des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Contrôle plomb avant travaux :
Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 doit de fournir un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.
Contrôle plomb après travaux :
Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :
inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.
Fondements législatifs
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition