Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Aix en Provence

Quand faire une expertise plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi préparer des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A la fin des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le contrôle d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 est tenu de faire un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Dossier plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Textes réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition