Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Aix en Provence

Pourquoi réaliser un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, une expertise des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A la fin des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 doit de réaliser un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Diagnostic plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Cadre législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition