Diagnostic déchets PEMD sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation majeure.

Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de modérer aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur Aix en Provence ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâti a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Aix en Provence pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Aix en Provence, nous intervenons sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Aubagne, Arles, Martigues, Marseille, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie