Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Aix en Provence 

 

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

 

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâtiment ou une transformation conséquente.

 

 

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et voir même le recyclage.

 

Zone de tri des déchets

 

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

 

La raison première de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux pénuries réelles et à venir de matières premières.

 

 

Economie circulaire

 

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Aix en Provence ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

 

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

 

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- mais encore si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

 

 

Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

 

Technicien en recherche d'amiante

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au CSTB qui communique chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

 

Benne de tri

Zone d'intervention prés de Aix en Provence pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

 

Implantés sur Aix en Provence, nous couvrons tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Istres, Arles, Vitrolles, Aubagne, Salon de Provence, Martigues, Marseille, ...,.

 

 

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