Quelle est la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE) ?

Vous envisagez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation indispensable mais pleine de contraintes pour votre entreprise ? Nous allons vous accompagner à faire de cette contrainte un activateur de votre performance.

Se soumettre aux règles de la la sous-section 4 amiante du Code du Travail exige des efforts certains pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

A ce titre, AC Environnement vous accompagne pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement faites gagner votre entreprise, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

AC Environnement  vous accompagne pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en préparant votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

  • ACCÉDEZ À DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
  • PERMETTEZ À VOS ÉQUIPES D’ÊTRE PLUS PROFESSIONNELLES, plus responsables, plus motivées.
  • PROTÉGEZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
  • immédiat et durable.

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Qui est visé par la réglementation amiante SS4 à Aix en Provence 13100 - BOUCHES DU RHONE ?

L’offre SS4 d'AC Environnement vise toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail vise toutes les grandes sociétés, PME et artisans, dont les opérations (travaux) sur des immeubles bâtis, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles d’entraîner l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail impose aux grandes entreprises, PME et artisans de réaliser leur évaluation du risque amiante et d’initier tout un processus de prévention du risque amiante, passant par des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont à ce jour loin d’être toutes opérationnelles dans l’intégration du risque amiante dans leur processus de gestion des risques professionnels. Au vue des enjeux de la réglementation amiante, nombre de ces entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout.                                                                         

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d' AC Environnement concerne aussi tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui commandent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA encadre le besoin relatif au projet, réalise  le cahier des charges du projet de travaux et fait effectuer  l’opération par des entreprises.

Elle concerne aussi les :

  • Bailleurs sociaux
  • Collectivités territoriales
  • Administrations
  • Services publics (APHP, DREAL, etc.)
  • Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font accomplir leurs travaux via une procédure de marché public. Ce qui impose et précise des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’intégrer ces critères dans le DCE, et de valider que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, respectent bien ces critères.

AC Environnement conseille les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Aix en Provence

En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement opère|agit aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur l’ensemble du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

AC Environnement conçoit un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

AC Environnement vous conseille pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

AC Environnement vous aide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et effectue les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

AC Environnement vous accompagne pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

 

Contactez notre expert métier SS4

 

Formation amiante Sous-section 4

AC Environnement dispense à vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

AC Environnement s’occupe de rédiger pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et l’ensemble des éléments associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Définition des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Optez pour nos packs Sous-section 4 pour booster vos performances business à Aix en Provence

Pour confirmer votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous proposer des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous invite à tester des formules packs.

En choisissant votre pack, vous choisissez votre performance : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes  

Ce pack comprend :

  • Formation amiante SS4 de vos équipes
  • Choix des APR, EPI
  • Fit test

 

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers en parfaite conformité  

Ce pack comprend :

  • Définition des modes opératoires (MODOP)
  • Chantiers tests
  • Gestion des déchets amiante

 

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour développer votre business 

Ce pack comprend :

  • Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
  • Procédures et rédaction juridique du DUER
  • Établissement documentaire

 

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement

Ce pack comprend 

  • 100 % des prestations
  • 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail

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