
Amiante avant démolition sur La Ciotat (BOUCHES DU RHONE)

Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à La Ciotat (BOUCHES DU RHONE) ?
amiante avant démolition sur La Ciotat (BOUCHES DU RHONE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la sécurité des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une démolition consiste à le démantèlement d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.
Pendant une démolition complète d’immeuble, la totalité de la construction est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est possible pour situer des matériaux auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et le respect des normes de sécurité requise.
En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un désamiantage du bâtiment.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur La Ciotat
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements législatifs du diagnostic amiante avant démolition à La Ciotat (BOUCHES DU RHONE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013
Secteur d'intervention autour de La Ciotat pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur La Ciotat, nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Marseille, Martigues, Aubagne, Aix en Provence, Arles, ...,