Diagnostic déchets PEMD sur Aubagne (BOUCHES DU RHONE)

Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation significative.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de modérer aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Aubagne ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâti a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au CSTB qui transmet tous les ans au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de Aubagne pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Aubagne, nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Arles, Aix en Provence, Martigues, Marseille, ...,.

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