Diagnostic Amiante avant démolition sur Arles (BOUCHES DU RHONE)

Quand  fournir un diagnostic amiante avant démolition à Arles (13200) ?

Diagnostic amiante avant démolition sur Arles (13200)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?

Il s’agit d’ assurer la sécurité des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une démolition consiste à la destruction d'au minimum une majeure partie de la structure d’un immeuble.

Lors de démolition complète de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce repérage est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être transmis à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de sécurité requise.

Ainsi, excepté impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un retrait des matériaux amiantés.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Arles

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Arles (13200)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Secteur d'intervention prés de Arles pour vos repérages amiante avant démolition

Implantés sur Arles, nous intervenons sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Aix en Provence, Vitrolles, Martigues, Aubagne, Istres, Marseille, Salon de Provence, ...,