Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Aix en Provence (BOUCHES DU RHONE)

Qu'est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a imposé le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Aix en Provence ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente une fois par an au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention autour de Aix en Provence pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Aix en Provence, nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Vitrolles, Salon de Provence, Aubagne, Marseille, Istres, Martigues, Arles, ...,